Contrat et conditions particulières de vente

 

Les règlements sont effectués à l’ordre de France STAY, aucun règlement ne doit être remis à la famille d’accueil en direct.

Les modalités de paiement ;
- par Virement bancaire
LCL : le Crédit Lyonnais

Votre agence PARIS Italie
5, PLACE D ITALIE 75013 PARIS Tél. : 01 40 77 93 10 

Banque 30002  Indicatif 00521 N° Compte  0000009564E 

Clé Rib 71 Domiciliation CL Paris Italie (00461)

Titulaire du compte FRANCE STAY

IBAN    FR69 3000 2005 2100 0000 9564 E71

code B.I.C CRLYFRPP

 

Paiement en ligne via Sherlook (services LCL)

 

FRAIS BANCAIRES POUR LES VIREMENTS :

Les frais bancaires, pour les clients ne faisant pas partie de la Communauté Européenne sont à la charge du client et non à la charge de FRANCE STAY

 

Pour toute recherche de famille des frais de dossier de recherche pour un montant de 90 euros vous seront facturés pour les étudiants Européens et 120 euros pour les étudiants hors Communauté Européenne.

Attention ! ces frais ne seront pas rendus en cas d'annulation.

 

ASSURANCE :

Les étudiants ou personnes hébergés ont obligation de prendre une Assurance avant le départ de leur Pays pour la France, et ce, pour la durée de leur séjour (maladie, responsabilité civile, bagages et objets personnels, rapatriement etc...).

 

En bref : Tout étudiant ou personne hébergée, doit impérativement être assuré et être en mesure de fournir la preuve de son assurance.

-    Dans tous les cas Assurance ou non Assurance :

 pour toute casse ou perte de clés (par exemple), l ‘étudiant ou le client, devra rembourser sa famille d’accueil, pour les nuisances subies.

 

France STAY se réserve le droit de demander un justificatif de cette assurance.

France STAY et la famille d'accueil ne sont pas tenus pour responsables des vols ou tous dommages subis par l’étudiant.
 

PROLONGEMENT DE SEJOUR

Un prolongement de séjour dû à une intervention en hôpital ou dû à une maladie reste à la charge du client.

 

OBLIGATIONS IMPORTANTES A CONNAÎTRE ET A RESPECTER :

Les familles dont les coordonnées sont fournies par France STAY appartiennent au fichier de France STAY

 

 En cas du NON RESPECT de cette obligation, France STAY se réserve le droit de poursuites.

 

VOTRE CONTRAT :

Vous avez souscrit un contrat avec des dates et formules de séjour :

Ces dates ne peuvent être changées, sans générer la souscription d’un nouveau contrat.
 

Toutes les questions d’ordre financier seront à régler en direct avec France STAY.

-        Interdiction de prendre un hébergement en direct avec l’une des familles du fichier de France STAY (pour un prolongement ou même un retour à d’autres périodes) sous peine de poursuites.

 

a) Annulation de contrat pour les individuels – L’étudiant est engagé pour une période déterminée à l’avance (semaine, mois, trimestre ou semestre) qui ne peut être rompue ou seulement dans le cas ci-dessous :

-  Décès d’un proche. maladie grave générant un retour dans le pays.

 

Remarque : Les séjours commencés à une date ultérieure que la date prévue lors de la réservation, ou bien interrompus avant la fin du séjour, restent dûs dans leur totalité.

 

Les  repas non pris ne seront pas remplacés,  ni remboursés.

 

Annulation pour les individuels à :

  • Moins d’ 1 semaine avant le début du séjour :                 70 % du séjour est retenu
  • Entre 1 et 3 semaines avant le début du séjour :               50 % du séjour est retenu
  • Entre 3 et 4 semaines avant le début du séjour :              20 % du séjour est retenu
  • Après plusieurs semaines ou mois de vie au sein de sa famille d'accueil, si l’étudiant(e) souhaite partir avant la date prévue de son contrat : La caution ne lui sera pas rendue.

 

b) Rupture de contrat – Les 2 parties (famille/étudiant(e) peuvent mettre fin à leur engagement à tout moment, sous préavis de 2 mois ; mais bien sûr, pour des motifs valables, justifiés, telles que la santé, l’obligation justifiée de devoir rentrer dans votre Pays : (travail, décès d’un proche…), une incompatibilité de vie dans la famille d’accueil sélectionnée (à prouver), surtout si l’étudiant a déjà vécu plusieurs mois déjà dans sa famille d’accueil.

Si l’étudiant le souhaite, France STAY, s’engage alors à retrouver une famille à l’étudiant dans la mesure où la conduite de l’étudiant(e) a prouvé que les règles ont bien été respectées.

Dans le cas contraire, FRANCE STAY se réserve le droit de refuser de chercher une autre famille à l’étudiant.

 

c) Prolongement de séjour : Les étudiants souhaitant prolonger leur séjour doivent impérativement en informer France STAY, au moins 3 semaines à l’avance.

 

d) Congé : si vous décidez de partir en vacances quelques jours ou quelques semaines, aucun remboursement n’aura lieu.

     Pour les longs séjours le tarif facturé est un forfait mensuel : donc toutes les absences pour vacances scolaires sont déjà inclues dans le forfait mensuel.

 

e) Réclamation :  Si vous avez une réclamation à formuler, vous devez revenir vers France STAY, pour la formuler, pendant votre séjour. France STAY prendra les dispositions nécessaires selon la nature du litige.

 

Il ne sera tenu compte d’aucune réclamation après le départ de chez la famille.

 

f) Pour conclure : France STAY se réserve le droit de renvoyer un (e) étudiant(e) si ce dernier(e) ne respecte pas les règles de vie.

Dans ce cas, précis, aucun remboursement ne pourra être demandé.

 

g ) Pour les groupes : La demande d’annulation pour les groupes doit être effectuée au moins 40 jours avant l’arrivée des groupes, afin de « débloquer » la réservation des familles d’accueil.

Dans ce cas, 60 % du montant de la réservation demandée pourra être remboursé sans les frais de dossiers de recherche.